Question 1

L’autorisation de construire est-elle en force ?

Accepted Answer

Oui. Le chantier a démarré en octobre 2024.

Question 2

À quelle date seront livrés les appartements ?

Accepted Answer

Les appartements sont prévus d’être livrés au printemps 2026.

Question 3

Les appartements sont-ils vendus « clé en main » ou en « quote-part terrain » ?

Accepted Answer

Les appartements sont vendus « clé en main ». C’est-à-dire que vous ne deviendrez propriétaire de votre appartement qu’à sa livraison. Cette méthode a l’avantage pour l’acquéreur qu’il ne prend pas le risque de construire. Les appartements doivent lui être livrés par le Maître d’Ouvrage comme minutieusement décrit dans le descriptif de construction joint à la promesse de vente signée.

Question 4

Quelles sont les étapes du processus transactionnel ?

Accepted Answer

Veuillez vous référer au document « Processus transactionnel » dans le pack d’informations disponible dans l’espace « téléchargements » de ce site internet.

Question 5

Puis-je libérer mon 2ème pilier pour le paiement de l’acompte ?

Accepted Answer

Non, le 2ème pilier ne peut être libéré que lors de la réquisition de transfert de propriété au registre foncier. L’acompte de 20% doit donc être financé à l’aide de fonds propres uniquement.

Question 6

Puis-je utiliser n’importe quelle banque pour mon financement bancaire ?

Accepted Answer

La Banque Cantonale de Genève (BCGE) est la banque partenaire de ce projet. Leurs experts auront donc une bonne expérience des lots vendus et seront à même de répondre rapidement à toutes vos questions et interrogations. Toutefois, vous êtes libres de sélectionner le partenaire hypothécaire de votre choix. Vous avez également la possibilité d’utiliser les services d’un courtier en financement afin de solliciter un pan plus large du marché, comme par exemple avec notre partenaire SmartHypothèque.(https://smarthypotheque.ch/)

Question 7

Frais d’acquisition, en quoi consistent-ils ? Qui les paye ?

Accepted Answer

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier sont à la charge de l’acquéreur. Ils se composent à Genève essentiellement :

• De l’impôt appelé droits d’enregistrement, s’élevant à 3% HT du prix d’achat du bien ; 
 • Des frais d’inscription au Registre foncier de 0.21% du prix d’achat du bien, au maximum CHF 40'000.- .
 • Des émoluments dégressifs du notaire calculés sur le prix d’achat du bien ; 
 • De frais divers, TVA et débours.

Soit un total d’environ 4% du montant de la transaction immobilière, dégressif en fonction du prix d’achat du bien. 
 
Le site officiel des Notaires de Genève (https://notaires-geneve.ch/fr/frais-immobiliers)permet d’estimer le montant exact des frais relatifs à l’acquisition d’un bien immobilier.

Question 8

Quels autres frais devrai-je payer en tant qu’acquéreur ?

Accepted Answer

Si vous contractez un empreint hypothécaire pour financer l’achat de votre appartement, vous devrez pour cela émettre sur votre bien une cédule hypothécaire. C’est un « papier-valeur » qui fait office de garantie auprès de votre partenaire hypothécaire. La création de cette cédule coûte environ 2% du montant de l’hypothèque (droits d’enregistrement, émoluments du Registre foncier, émoluments du notaire et frais divers). 
 
Le site officiel des Notaires de Genève (https://notaires-geneve.ch/fr/frais-immobiliers)permet d’estimer le montant exact des frais relatifs à la création ou à l’augmentation d’une cédule hypothécaire.

Question 9

Pourrai-je bénéficier du programme CASATAX ?

Accepted Answer

À Genève et si le prix de vente se situe en-dessous d’un prix déterminé, l’acquéreur peut bénéficier du programme CASATAX réduisant les droits d’enregistrement ainsi que les frais de création de cédule hypothécaire. Ce prix est revu chaque année et est fixé pour l’année 2024 à CHF 1'359'903.-. Certaines conditions doivent en plus être respectées : l’acquéreur doit être une personne physique et faire du bien acheté sa résidence principale. Il doit également s’engager à l’occuper pendant au moins 3 ans, dans les deux années suivant la signature du contrat de vente. Dans le contexte de ce projet, les prix de vente se situent au-dessus du prix plafond fixé. Les acquéreurs ne peuvent donc pas bénéficier du programme CASATAX.

Question 10

Je suis étranger, ai-je le droit d’acheter un des appartements de ce projet ?

Accepted Answer

La réponse est oui, mais sous certaines conditions. L’acquisition de biens immobiliers en Suisse par des personnes étrangères est réglementée par la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), appelée plus communément « Lex Koller ». Le but de cette loi est de limiter la spéculation immobilière et de maintenir la disponibilité des logements pour les résidents locaux. Chaque canton en a son application particulière.  
 
En deux mots, à Genève, les citoyens européens (UE ou AELE) résidant en Suisse avec un permis B, C ou une carte de légitimation peuvent acquéreur des biens résidentiels sans limitation. Les non-Européens avec un permis C ou une carte de légitimation menant à un permis C également. Ceux avec un permis B sont en revanche limités à l’achat de leur résidence principale. Les frontaliers avec un permis G peuvent acheter une résidence secondaire pour autant qu’ils retournent à leur domicile principal au moins une fois par semaine. Finalement, les étrangers n’habitant pas encore en Suisse et souhaitant venir s’y installer peuvent acheter leur future résidence principale sans y être encore domicilié en obtenant une autorisation du Département des institutions et du numérique (DIN).

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